Assurances : l’exception nucléaire

Les retombées de la catastrophe nucléaire de Fukushima sont encore en cours, pour des centaines de milliers de victimes au Japon, à qui une indemnisation juste, équitable, équilibrée est toujours refusée.
Au Japon, aujourd’hui confronté à la réalité d’un accident nucléaire grave, le système permet à l’industrie nucléaire de se soustraire à ses responsabilités, laissant l’argent public compenser son désastre.

Un rapport de Greenpeace International, détaille comment les graves lacunes de la réglementation nucléaire mondiale laissent aux institutions et aux contribuables la responsabilités de payer les coûts d’un accident nucléaire.
Ni les exploitants de centrales nucléaires, ni les fournisseurs d’équipements clés, ne sont concernés par les coûts engendrés … par eux !

fukushima_Infographic_07.02.13 FR

Les conséquences de ce système injuste, qui a laissé des centaines de milliers de victimes japonaises sans compensation adéquate, pourrait être répliqué partout dans le monde, car l’industrie nucléaire n’est pas tenue responsable de ses échecs.

Entre autres problèmes, les conventions élaborées pour les activités nucléaires limitent le montant des indemnisations qui seront versées aux victimes entre 350 et 1,5 milliards d’euros. Ces conventions n’exigent pas que les fournisseurs des industriels du nucléaire soient inclus dans le processus de responsabilité et d’indemnisation.

Les premières estimations du coût de l’accident nucléaire de Fukushima fixaient les dommages entre 48 et 169 milliards d’euros. L’opérateur de la centrale de Fukushima, TEPCO, a été nationalisé, car il était dans l’incapacité de payer ne serait-ce que les tous premiers coûts de réparation.

Dans le cadre du système actuel de responsabilité, TEPCO, est aujourd’hui seul tenu pour responsable et doit donc payer alors qu’il n’était pas assuré pour de tels montants. Ses fournisseurs GE, Hitachi et Toshiba – qui a fourni des réacteurs basés sur une conception erronée – ne sont pas tenus de payer quoi que ce soit à titre de réparation.
Ce sont les contribuables japonais, y compris les personnes évacuées, qui finiront par payer la majeure partie des coûts de la catastrophe.

Et en France ?

Une étude de l’IRSN estime à 430 milliards d’euros le coût d’un accident nucléaire majeur. Coûts radiologiques, pertes touristiques, contamination … Tous les impacts d’un accident ont été pris en compte.
L’impact économique d’un accident dépend en effet largement du lieu d’implantation de la centrale (densité de population, économie locale…) et des conditions météorologiques.

L’IRSN est la seconde institution française à se pencher sur les coûts des accidents nucléaires.

Dès 2012, la Cour des comptes s’est ouvertement posée une question rarement évoquée dans les milieux officiels, dans son rapport sur les coûts de la filière nucléaire remis en janvier : qui indemniserait les éventuelles victimes, réparerait les éventuels dommages et pour quels montants?
Et la Cour des Comptes fait ce constat : le système d’assurance mis sur pied pour les risques liés au nucléaire civil est très insuffisant et repose essentiellement sur l’État. Et non sur l’exploitant qui, du coup, voit ses coûts d’assurance indûment minimisés.

Dans le monde,”la couverture du risque de responsabilité civile nucléaire est essentiellement fournie par le biais de pools d’assurance et de réassurance “, indiquait la Cour des comptes dans son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire. Pour l’instant, EDF assure ses réacteurs hexagonaux auprès d’Allianz et d’Elini, une mutuelle spécialisée dans les risques nucléaires, qui eux-mêmes se réassurent auprès d’Océane Ré, une société de réassurance contrôlée par EDF. Le serpent se mord la queue.

Actuellement, le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant est de “91, 5 millions d’euros par accident survenant sur une installation nucléaire “. Il est “limité à 22, 9 millions lorsque l’accident concerne une installation à risque réduit ou le transport de substance nucléaire“. Au-delà de cette somme, la charge financière incombe à l’État pour un montant maximum de 345 millions d’euros.

Pour la Cour des comptes, les règles actuelles ne permettent pas “de couvrir les dommages d’un accident, même d’ampleur limitée “.

Le système doit intégrer TOUS les coûts !

Si l’on intègre les conséquences économiques d’un accident nucléaire au coût du MWH, l’électricité nucléaire perd immédiatement son image d’énergie bon marché. C’est en intégrant tous ces coûts que l’on se rendra compte que cette technologie représente un fardeau que notre société n’a plus le luxe de se payer.
C’est également au niveau réglementaire, sur son système d’assurance que la France doit agir: d’une part en étendant la responsabilité des exploitants aux fournisseurs du nucléaire et d’autre part, en mettant en place un régime de responsabilité illimitée comme en Suède et en Allemagne.

Vos commentaires

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20 commentaires pour « Assurances : l'exception nucléaire »

Il faut sortir du nucléaire! C'est ce qui nous tueras tous si nous ne bougeons pas ! La Corée du nord entame des essais militaires mais nvous ne sommes pas à l'abri d'une nouvelle guerre. Une attaque et nous sommes tous mort !! L'état est irresponsable, il continue sa route sur l'idée de nous empoisonner. Il est temps de tourner la page et pour de bon!

Tous égaux devant les lois ?

Il est communément admis en 2012, y compris par les autorités de sûreté, que la filière électronucléaire pourrait être responsable d’accidents majeurs dont les conséquences pourraient se chiffrer en centaines de milliards d’Euros.

Le risque que toute activité fait courir à son environnement, naturel ou humain, doit obligatoirement être couvert par une assurance. La plus petite association sportive de quartier souscrit une police en responsabilité civile.

Pourtant, ce n’est pas le cas de nos centrales nucléaires. Ou plutôt, cette couverture des dégâts le sont pour un montant limité à moins de cent millions d’Euros, soit une sous-évaluation d’un facteur mille à dix-mille.

L’Etat français étant directement impliqué dans la gestion de ses centrales de production d’électricité puisque actionnaire majoritaire (à hauteur de 84 %) d’EDF, sans compter qu’il a la responsabilité de nommer les autorités de contrôle (il est en quelque sorte juge et partie), c’est lui qui serait appelé à couvrir les dégâts potentiels d’un accident nucléaire dès lors que son coût dépasserait la somme assurée.

Mais, là encore, pur un montant limité : 700 M€, c’est déjà mieux. Cela reste largement (mille fois) insuffisant. Au-delà de ce montant de dégâts, les dommages sont à la charge des victimes.

Autrement-dit, quoi que très largement insuffisante, la couverture du défaut assurantiel des exploitants par la puissance publique peut être facilement assimilée une aide d’Etat.

Il serait par conséquent nécessaire de mobiliser tous les moyens juridiques pour que soit respecté le principe d’égalité devant la loi afin que :

1) tout mécanisme de soutien à une filière industrielle soit notifié à la Commission Européenne.
2) Bruxelles puisse se prononcer sur l’éventuelle distorsion de concurrence dont aurait bénéficié l’industrie nucléaire française par la prise en charge par l’Etat de ses coûts assurantiels.
3) EDF ou l’Etat français mette sans tarder en place un fonds de garantie couvrant ce risque, à défaut de pouvoir l’assurer.
4) Le montant de cette aide (ou soutien) soit enfin évalué et permette aux filières concurrentes pour la production d’électricité (éolien, solaire, biomasse, cogénération, hydroélectricité, etc.) d’obtenir une compensation financière équivalente à celle dont aurait bénéficié la filière nucléaire.

Il sera alors possible de comparer le préjudice subi par ces filières concurrentes, aux soutiens dont elles bénéficient grâce aux TA. Si tant est que ceux-ci sont considérés comme aide d’Etat par la CJUE et reconnus comme responsables d’une distorsion de concurrence.

Le SER et FEE devraient sans tarder se saisir de cette question, avec l’appui de toute institution représentative des intérêts des industries de production d’électricité renouvelable, mais également avec l’appui des organisations qui militent pour l’abandon de la production électro-nucléaire, redoutent les conséquences d’un accident majeur et s’insurgent contre les conditions déloyales qui ont historiquement permis à une industrie d’origine militaire de se développer sur le marché civil au détriment des autres filières, écrasées économiquement par l’aide massive que l’Etat français a apporté à la filière nucléaire civile.

L’association « Vent de Colère » devrait être remerciée d’avoir ouvert cette voie juridique. Hors toute considération éthique ou de sûreté, et si les mécanismes d’économie libérale en vigueur sont respectés, cela devrait aboutir à une condamnation des principaux exploitants du nucléaire, en France comme ailleurs.

Bonjour,

Je pense que vous devriez lire l'article sur http://www.bastamag.net/article2935.html qui tombe parfaitement bien :)
Je vous invite à signer la pétition !
Merci à tous

à claudio
bonne idée, encore faut-il que la justice européenne soit indépendante du lobby-nuke qui est partout...
je rappelle qu'en France un gros accident couterait 430 milliards d'euros selon l'IRSN ;-(, bien sur à la charge du con-tribuable...

Assurés.....................de vivre.................simplement......................

Pendant ce temps en Australie :

http://observ.nucleaire.free.fr/areva-echec-koongara.htm

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2013/02/19/atomique-en-australie-un-aborigene-dejoue-les-projets-de-mines-duranium-dareva/

Fred...............merci pour l'article venu d'Australie et quel exemple !...........
On a toujours (à notre niveau), le choix d'une décision.
Et la preuve que l'on peut penser différemment que"" si ce n'est pas moi, c'à s'ra un autre".
Mais, que la conscience universel existe encore, mais cela ne fait pas la une ( et je n'en dirai pas plus).

il faut stoper le nucléaire avant qu'il tue une grande partie de la planette ! arretons la surconsomation et passons aux énergies solaires ou autres qui respecte la terre et qui sont sans risque pour les hommes ! il grand temps de changer notre façon de vivre !

Nous avons besoin du nucléaire. Il faut remplacer et agrandir les parcs actuels si nous ne voulons, entre autres, pas nous ruiner. Au Japon, ils ne savent pas utiliser cette énergie, mais dans les pays sûrs comme la France, le nucléaire est un confortable privilège qu'il faut étendre! La Chine, par exemple, l'a bien compris.

La liste des avantages de l'atome est longue et plus étayée que celle de ses inconvénients. Mais comme tout le monde se focalise sur ces derniers, on n'est pas près de sortir de l'auberge!

Bizarre Greenpeace, vous n'êtes pas censé ignoré que le gouvernement envisage de relever le montant maximal associé à la responsabilité des exploitants en cas d'accident nucléaire. Le montant maximal serait porté de 91,5 à 700 millions d'euros.
Pourtant vous n'y faites pas référence, encore un coup de com'?

Bien sur, l'accident nucléaire n'arrivera pas en France, au cas ou, l'assurance du à l'accident couvrira les séquelles

@ DaisyN21, le risque est inacceptable.
Le cout bénéfice/risque est en défaveur totalement du nucléaire. C'est la cour des comptes qui le prouve.
Aucune assurance au monde ne veut l'assurer, pourquoi ?
Pourquoi pour du simple confort électrique prendre autant de risque alors que pour le même confort, des solutions sans risque majeur existent ?
Faut vraiment être con et la pire des ordures au monde pour promouvoir le nucléaire !
Je propose que tous ceux qui sont pour s'inscrivent sur les listes des décontaminateurs volontaires, faut assumer la bêtise humaine jusqu'au bout !

Nous sommes tous concernés... TOUS sans exception alors il ne faudra pas dire TROP TARD, on savait, on aurait dû etc.... car nous les paierons très très cher : en santé et en finances !!! EDF SOYEZ RESPONSABLE !! L' ETAT SOYEZ COURAGEUX et arrêtez de nous dire que le nucléaire ne pollouent pas !!! et les déchets !!
INDIGNONS NOUS mais surtout AIDONS GREENPEACE qui depuis des années se bat POUR NOUS.

quelqu'un a dit un jour :science sans conscience n'est que ruine de l'âme..........C'est toujours d'actualité et ça le restera

Le nucléaire ne pollue pas ! Ok , alors mettons tous les déchets dans les jardin des pro-nucléaire ,fabriquons leurs maison avec, et faisons saute une petite centrale près de leur domicile , laissons les canner sans leur donner aucune aide ( ni matériel ,ni financière , RIEN ) . On verra comment ils vont réagir !

Tant que la cupidité de l'homme serra là, que tous ses gens super riche qui veulent être encore plus riche que son voisin riche ( " qu'est qu'on en as a Peter du moment qu'il y a du pognions a gagner !") , et qui n'aura jamais assez d'une vie pour tout dépenser, le problème ne serra jamais fini .

La Corée du nord , l'Iran avec la force nucléaire .......... Humm, cela promet un futur des plus radieux !

I give you my midle finger in your fuckin' face son of the bitch !!!!! Putain de col blanc !

Désoler pour mes propos peu courtois mais tout ses con m'énerve et me file la gerbe !

Le solaire , l'éolien , le renouvelable ne sont pas encore prés à remplacer le nucléaire .
alors votre tv , votre voiture éléctrique , votre confort , eau chaude repas chauds , comment allez vous faire en attendant?

ENERCOOP!

Les imbéciles pensent parceque c'est plus facile, que seuls les russes(Tchernobyl), les américains (Three miles Island) et les japonais (Fukushima), ont droit aux accidents nucléaires et que les français ont un système très sur, bien plus sur que les trois pays cités... C'est croire que les techniciens français sont supérieurs aux autres, qu'ils sont mieux formés, et qu'ils ne font jamais d'erreurs. Quelle morgue! Non les techniciens français ne sont pas meilleurs ni pires que les autres, mais ils ont eu un peu de chance;
Le nucléaire, à l'origine, chez nous a été géré par des gens qui appartenaient à l'état, et qui avaient une conscience du mot service public. Ce n'est plus le cas, et la notion de rentabilité a pris le pas sur la sureté.

Juste un mot; êtes vous bien certain que jamais, je dis bien jamais, un technicien ne rentrera dans une de nos centrales avec des problèmes personnels a ce point insurmontable, qu'il ne sera pas assez concentré sur sa tâche? Etes vous bien sur qu'ils soient tous à ce point infaillibles que jamais ils ne feront, en toute bonne foi la moindre erreur?
Si vous en êtes totalement certains , alors le nucléaire est la meilleure chose au monde, sinon posez-vous la bonne question, pas y aura-t-il un accident dans une centrale?, mais quand aura-t-elle lieu? et les deux qui suivent : où aura-t-elle lieu, et combien coûtera-t-elle en terme humain et financier, et accepterez vous de regarder en face les victimes et de leur dire: "pardon, nous nous sommes trompés..."

Pour ceux qui pensent qu'on ne peut pas se passer de nucléaire car les autres énergies polluent aussi (barrages hydroliques, centrales à charbon, centrales aux fuel, champs d'éoliennes, champs de photovoltaïque) et ils n'ont pas tort. Ne pouvons-nous pas voir l'énergie autrement que nationale. Nous pouvons j'en suis sure faire de l'énergie locale, comme mettre sur tous les toits d'immeubles (habitations, structures et bâtiments publics, les grands surfaces, les usines et entreprises, les parkings), suface non négligeable pour installer des capteurs solaires ou/et des éoliennes horizontales peu pertubeur pour les oiseaux qui ferait que chaque bâtiments et structure soient indépendantes énergétiquement. Il n'y aurait plus besoins de ligne hautes et très hautes tensions qui détruise le paysage et la nature. Je suis sure que ça peut exister les seuls qui mettent des bâtons dans les roues pour utiliser l'énergie autrement ne le font que pour des raisons purement financière.

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