Le nucléaire embarrasse les tribunaux
Billet rédigé par Axel Renaudin, qui a suivi les procès des activistes de Greenpeace ayant participé à l’action du 5 décembre 2011 – son flux Twitter : @AxelRenaudin
Mise à jour le 2 mars : Les parquets de Troyes et de Privas ont fait appel des décisions des tribunaux.
La justice s’est prononcée à l’encontre des neuf militants de Greenpeace qui s’étaient introduits, le 5 décembre dernier, dans les centrales nucléaires de Nogent-sur-Seine (Aube) et des deux autres activistes, qui, le même jour, étaient restés cachés quatorze heures durant dans la centrale de Cruas (Ardèche).
Pour les « neuf de Nogent », le tribunal de Troyes s’est déclaré incompétent.
Concernant les « deux de Cruas », le tribunal de Privas a prononcé la relaxe, suivant les demandes d’annulation des gardes à vue soulevées lors du procès par l’avocat de Greenpeace.
Dans les deux cas, les décisions des juges, fondées uniquement en droit, illustrent bien l’embarras des tribunaux français à juger les militants de Greenpeace sur le fond…
Retour sur les procès
Lors des deux procès, qui se sont déroulés fin janvier, le sujet « nucléaire et démocratie » a constitué l’essentiel du débat. Et c’est une première. Habituellement, les juges s’intéressent principalement aux détails logistiques des actions menées par les militants de Greenpeace : comment êtes-vous venus ? Qui vous a fourni le matériel ? Etc. À Troyes comme à Privas, le tribunal a préféré chercher à comprendre pourquoi des citoyens « lambda » ont décidé d’ recourir à une action directe non-violente pour faire passer un message sur le nucléaire. Les réponses des militants, toutes bien argumentées, ont démontré la même chose : nucléaire et démocratie ne sont pas compatibles. Impossible de vraiment se faire entendre et de dénoncer un problème ayant un lien avec le nucléaire en utilisant « seulement » les outils mis à disposition dans notre démocratie.
Pourtant EDF, partie civile au cours des deux procès, avait envoyé son avocat le plus connu pour tenter de faire passer le message inverse. Maître Jean-Pierre Mignard a essayé de montrer que Greenpeace et ses militants ne jouaient pas le « jeu » de la démocratie. Pour cela, il a voulu déstabiliser les participants à l’action en leur demandant pourquoi ils ne faisaient pas passer leur message au sein des Cli. C’est mal connaître Greenpeace et ses militants, qui sont membres de plusieurs Cli (La Hague et Flamanville notamment).
Répondant aux questions posées par le médiatique avocat d’EDF, les militants à la barre ont démontré que Greenpeace et ses adhérents connaissent parfaitement le dispositif « démocratique » mis en place autour du nucléaire et que celui-ci est largement insuffisant. Être membre d’une Cli n’est pas une fin en soi ! Oui cela permet d’obtenir quelques informations, de poser des questions (auxquelles il n’y a pas toujours de réponse). Mais non, ce n’est pas le bon endroit pour, par exemple, dénoncer la faiblesse d’un audit commandité par le gouvernement sur les installations nucléaire françaises. La seule manière d’être entendu sur un point comme celui-là , en France, est d’enfreindre la loi en s’introduisant sur des sites nucléaires et ainsi mettre en lumière directement les faiblesses dénoncées.
Les tribunaux ont donc eu une affaire difficile à juger d’autant plus que le Premier ministre a, en quelque sorte, donné raison aux militants de Greenpeace en demandant, suite à leur action à Nogent-sur-Seine et Cruas, un nouvel audit spécifique sur les intrusions dans les sites nucléaires français.
L’embarras de la justice
À Privas, la relaxe prononcée le 28 février par le tribunal découle de l’annulation des gardes à vue décidées par les juges, à la demande de l’avocat de Greenpeace qui avait notamment souligné la notification tardive des droits.
À Troyes, le tribunal n’a pas jugé. La déclaration d’incompétence communiquée le 21 février découle d’une requalification du principal chef d’inculpation. Pourtant, sur les clôtures des centrales nucléaires, il est écrit que l’intrusion sans autorisation est punie par l’article 413-7 du code pénal concernant l’« intrusion dans un site intéressant la défense nationale ».
Et le délit « intrusion dans un site intéressant la défense nationale » peut entraîner des peines moins élevées que la violation de domicile : jusqu’à six mois de prison et une d’amende dans le premier cas, contre jusqu’un an de prison et une amende dans le second.
Lors du procès, l’avocat de Greenpeace a fait valoir que le procureur aurait du retenir le chef d’« intrusion dans un site intéressant la défense nationale », indiquant que la justice n’avait pas de raison de poursuivre les militants pour un motif différent de celui affiché sur les clôtures du site sur lequel ils sont entrés.
Les juges de Troyes ont donné raison à l’avocat de Greenpeace.
La stratégie de banalisation du nucléaire mise en échec
Ces deux procès illustrent bien l’embarras de la justice à juger les militants de Greenpeace sur le fond, en particulier quand il s’agit de nucléaire. Et la décision rendue à Troyes rappelle aussi que les centrales nucléaires ne sont pas de simples lieux de production d’électricité, mais des « sites intéressants la défense nationale », et qu’une intrusion sur ces sites doit donc être jugée par une cour à compétence militaire. Voilà qui confirme que la frontière entre nucléaire civil et militaire n’existe pas, et qui met en échec la stratégie de banalisation du nucléaire, que tentent d’orchestrer les industriels et les gouvernements successifs depuis la mise en place de cette énergie.
Les parquets de Troyes et de Privas ont fait appel des décisions des tribunaux. Dans quelques mois (les dates ne sont pas encore fixées) la justice aura à nouveau à gérer une affaire bien embarrassante pour elle.
Voilà qui confirme que la frontière entre nucléaire civil et militaire N’EXISTE PAS, et qui met en échec la stratégie de banalisation du nucléaire
C pas ça que vous vouliez dire ?
Félicitation aux militants : démonstration sur le terrain et devant la justice.
Merci aux activistes j’en ai entendu parler jusqu’à Madagascar!!!!!!! Continuer la lutte on est derrière vous….
__partout j’entends dire je lis -la franSS se dz1dustrializ- b oui la chooz 1dustrie “énrj” nuc veut être seule o monde !!
__c’est sur et crt1 o rytme ou l y va produc’ dchets, bouffe environn’mans/24/h, fuites réglement
__la maison pro-nuc est mal dans sa surface de corps
__l’anti-maison pro-nuc….
Bravo aux membres de Greenpeace ! La non violence est vraiment la meilleure des choses à faire. Je soutiendrai toute ma vie Greenpeace.
Le directeur de la centrale de Nogent, M. Maillard, nous a quand même déclarer en public a la réunion de la CLI qui suivait le 5/12 qu’il n’avait pas procéder à un arrêt à chaud (baisse rapide de la pression vapeur dans le réacteur) parce qu’il avait vu sur le site Green peace que c’était de gentil écolo qui gambadaient dans son usine.
Dans le nucléaire, le ridicule ne tue pas, sinon, çà aurait déjà fait pas mal de mort.
Le pot de Terre devient plus fort que le pot de fer.
Nous découvrons grâce à Greenpeace tous les talons d’Achille du nucléaire qui ne résistent même plus en justice. Bravo Greenpeace !
Il a une bonne vue ce ridicule directeur de Nogent
Bravo les gars… trente ans de lutte, un attentat, un mort. Et là , enfin une nouvelle brèche est ouverte, mais plus à Auckland.
Salut l’ami Fernando, ta fin tragique a été un tout petit peu vengée. Un tout petit peu . . . .
Encore Bravo à Greenpeace !! La justice embarassée ?? Excellent ! Je doute que les arguments des pronucléaires d’EDF puissent avoir l’ampleur des arguments présentés par Greenpeace !!
Après Fukushima , cette énergie dangereuse ne peut plus être considérée comme une énergie d’avenir …n’en déplaise au gouvernement pronucléaire actuel ….. et aussi à Mr Hollande !!!!
je suis contre le nucleaire. j’ai vu sur france5 , il y’a un village en amérique qui fonctionne avec des plateau en voltaique . j’ai oublié le nom village en amérique .
Juger sur le fond présente une grande part d’aléa que les avocats n’ont aucun intérêt à tenter si il existe un moyen de droit pour annuler les poursuites !
Les juridictions n’ont pas à statuer sur le fond quand un simple moyen en droit suffit à clore une affaire (surtout quand elle est sensible comme pour le nucléaire). C’est plus commode pour elles !
En tout cas, c’est une bonne nouvelle pour ces citoyens qui ont permis d’ouvrir les yeux de certains sur le danger des centrales nucléaires ! Encore merci pour les risques que vous avez pris pour l’ensemble des citoyens français, d’Europe et du monde (le nucléaire et la lutte contre n’ont pas de frontière !) !
Mais pourtant si je ne me trompe les centrales Nucléaires font parti du Nucléaire Civil et non du Nucléaire Militaire donc que viendrait faire une cour militaire là dedans ?
Comme c’est impossible au civil donc impossible au militaire donc pas de procès
Le gouvernement n’a pas peur du ridicule
Félicitations des activistes greenpeace et courage
@ Geraldine B : justement, EDF et AREVA cherchent depuis des années à ce que les gens pensent que le nucléaire militaire n’a rien à voir avec le nucléaire civil. Alors que le nucléaire militaire a été développé avant, et c’est le nucléaire civil qui a suivi et qui a profité des installations militaires (voir la centrale de Marcoule).
Le jugement d’incompétence du tribunal de Troyes montre bien que le nucléaire civil est complètement lié au nucléaire militaire, contrairement à ce qu’essaye d’affirmer le lobby nucléaire depuis des dizaines d’années…
Si le procureur n’a pas “attaqué” sur le fait qu’une centrale est un “site intéressant la défense nationale”, ce n’est peut-être pas au hasard, car il voulait éviter le rapprochement nucléaire civil/militaire… Parce que ne l’oublions pas, le procureur est sous les ordres du ministère de la justice et le Gouvernement actuel fait pleinement partie du lobby nucléaire.
J’ai entendu la bonne nouvelle à la radio hier, c’est formidable déjà pour les activistes mais aussi pour la situation qui est particulière et qui mérite d’être soulignée.
Excellent !
Un petit pas pour l´homme, un grand pas pour l´humanité…..
Une belle leçon de courage aussi, merci à greenpeace …
BRAVO GREENPEACE ET COURAGE POUR CONTINUER LA LUTTE JE NE COMPRENDS PAS QU’IL N’Y AIT PAS PLUS DE GENS POUR VOUS SOUTENIR C’EST NOTRE AVENIR ET SURTOUT CELUI DE NOS ENFANTS.
Bravo, respect, ca me rempli de bonheur qu’enfin des citoyens puisse faire douter completement du nucléaire, et qui embarasse la justice et la plus grosse entreprise a un tel point! Je vous soutien depuis le début, vous ne m’avez jamais décu. ALLER GREENPEACE ON CROIS EN VOUS, TOUT COMME VOUS CROYEZ EN NOUS. Un message au gens qui soutienne green peace: IL FAUT AUSSI SAVOIR PASSER A L’ACTION! Comme la si bien dit ghandi: Vous devez être le changement que vous voulez voir dans ce monde”
Bravo aux membres de Greenpeace.Félicitations des activistes greenpeace et courage!
Bravo a tous les activistes et a l’organisation. Vous avez démontré la faiblesse des barrières anti-intrusions mais également des failles dans les juridictions compétentes ds le domaine… du nucléaire … civil.
Une bonne avancée.
Un combat utile serait la connaissance réelle des niveaux de compétence des exploitants des centrales. Et surtout la réelle existance des scenarii d’urgence a l’egard d’une catastrophe même mineure !
Et je ne parle même pas des actions de communication d’edf…
Un immense bravo et un immense merci.
Ca fait un bien profond.
Continuons et surtout, ne lâchons rien !
Une pensée forte pour Vital et Fernando.
Franck
Bonjour,
FELICITATIONS ENCORE Ã GREENPEACE ET AU COURAGE DES MILITANTS! MERCI !!!!
__d’ailleurs ce 1312 à “bayonne” le vrp de la “milliardiz planétr suicidr” (mps) a ét contr1 de se réfujer dans 1 kfé tant la pluie de projectiles de toutes sps sur sa petite prsonne de onivo était dense et 1tense, la petite pluie sur le srpent sec a continuée oeufs et tomates pourries sur la vitrine, ok !! ce n’est pas très greenpeace, mais itou ça fait du bi1
__la juçtiSS est embara c par le nuc soit !
__qd il va s’ajr de l’embarra c avec la milliardiz du nuc ça n’va pas être la mm chooz
__dans la nature l’activit-radio est à doz vivable donc PACIFIC !! des sonnés ont dcid kvec ils pouvaient maSSacrer pl1 de vies, ça tombe bi1 pour eux trop de monde sur tr surtout des peuples
__nuc surtout des gens qi avec engrSS, milliardr contribuables en € volés, vont rappeler à l’ordre 1 juçtiSS lax6te
Ktoad 05 jan La Faluche est un chapeau.Les Faluchards des e9tudiants.Pour uevtorr de la de9cadence, de la de9pravation ou ce genre de chose que tu associe e0 la Faluche, il suffit quand tu sors de chez toi, de mieux analyser ce qui se passe autour!Car en soire9e e9tudiante, un mec qui vomit tu penses encore un bourre9 qui sait pas se contrf4ler et 30m apre8s tu l’as comple9tement oublie9 Le faluchard qui vomit en soire9e tu vas penser il vomit car c’est un faluchard, il aime e7a ni plus ni moins c’est un connard et le pire dans tout e7a c’est que tu vas penser ET ILS SONT TOUS COMME c7A . et e7a : c’est de la stigmatisation Alors quand on en arrive e0 avoir une haine pareille envers des individus qui ne te demande rien c’est que tu dois eatre bien malheureux mon grand !J’ai fait deux anne9e de Fac avant de me faire falucher. je connais donc la vie e9tudiante avec et sans la faluche, les deux sont tre8s bien, mais il ne faut pas discre9diter l’autre car on ne s’y reconnait pas Apre8s je ne peux t’empeacher de fantasmer sur 2-3 insignes sales C’est si facile de prendre un e9le9ment ne9gatif et de l’associer e0 un ensemble plus vaste
Le jour ou tu voudra publier quelque chose de bien, laisse ta subjectivite9 de cf4te9 quelques instant, soit tole9rant et tente de comprendre les autres plutf4t que de cracher du venin gratuitement.Sur ce, bon vent et bonne de9rive !
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