Lundi 8 avril, dans un jugement qui fera jurisprudence en matière de liberté d’expression pour les associations, notamment sur le web, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo.
« Voilà une victoire importante et symbolique pour Greenpeace qui se voit ainsi renforcé et légitimé dans son rôle critique vis-à -vis de l’industrie nucléaire, et dans son droit à faire valoir son opinion, déclare Frédéric Marillier, responsable de la campagne nucléaire à Greenpeace France. Mais cette décision aura aussi un impact beaucoup plus large pour la liberté d’expression des associations, des syndicats ou des médias, et leur droits à la critique. »
En effet, au terme d’une procédure qui aura durée six ans, la plus haute juridiction française se fondant sur la Convention européenne des droits de l’homme, a tranché : selon elle, les « associations [Greenpeace France et Nouvelle-Zélande] agissant conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, [n'ont] pas abusé de leur droit de libre expression ». Elle a alors cassé et annulé l’arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la cour d’appel de Paris qui avait donné raison à l’industriel du nucléaire.
« Ainsi se trouve consacré le droit de parodier une marque dès lors que la critique s’inscrit dans une démarche d’intérêt général et de santé publique, et que les moyens de cette critique sont proportionnés au but poursuivi », estime maître Henri Choukroun, l’avocat de Greenpeace. En clair, Greenpeace va pouvoir réutiliser ce logo ou en parodier d’autres. L’organisation écologiste ne va pas s’en priver !
L’affaire remonte à l’année 2002. Comme de nombreuses vieilles industries polluantes, le géant du nucléaire français avait décidé de se refaire une nouvelle image à travers un nouveau nom, Areva, et un nouveau logo. Pour dénoncer cette opération cosmétique, Greenpeace avait détourné ce logo. Areva avait alors a assigné Greenpeace en référé, demandant qu’on interdise à l’association d’utiliser ce logo détourné. S’en est suivi six ans de procédures et de rebondissements juridiques.
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Terre ! Les hommes sont tous devenus fous !
ils veulent faire de toi un immonde fourre-tout :
Dans tes entrailles fécondes, qui depuis des millénaires
nous donnent la vie, ils vont sans remords empiler
leurs déchets nucléaires dont ils ne savent plus que faire !
Terre ! Je sais qu’un jour tu leur feras payer !
Alors de ton ventre meurtri ressurgiront les radio-nucléides
ensemencés par ces démons cupides.
Terre ! Comment te protéger de leur industrie prolifique ?
Ces assassins irresponsables, nucléocrates et politiques
assoiffés de pouvoir et d’argent
qui chaque jour nous empoisonnent impunément,
ont décidé de poursuivre leur œuvre diabolique
soucieux de profits financiers au mépris de l’éthique.
Terre ! Ouvre-leur les yeux avant qu’ils ne commencent !
Révolte-toi ! Bouge-toi ! Refuse cette mortelle semence
qu’un jour, victimes innocentes nos enfants
paieront de leur vie et tous leurs descendants !
Ahhh une super bonne nouvelles ca mais long quand meme …6 ans … allez on atend les logos !
yo les gars de green peace regarde la terre s’engouffrer dans ses propres délires grâces a des gouvernement dictatorial qui se croient les grand pères fondatrices de l’univers et de dieu,les sauvages eux même quand ils prient ne gâche pas la nature et ça commence par la table ou on mange tout les jours ca c’est la liberté d’expression
S’il y avait un prix Nobel de la préservation de la terre, il reviendrait sans nul doute à GREENPEACE. Continuez à crier la vérité & à agir, il est peut-être encore possible de sauver notre belle planète…ou ce qu’il en reste.