1. Le CETA est en contradiction avec l’Accord de Paris sur le climat
Le Canada souhaite exporter du pétrole et du gaz produits grâce à des méthodes nuisibles au climat et à l’environnement. Pour leur extraction, le Canada se sert de techniques telles que le processus controversé de fraction hydraulique ou extrait le pétrole des sables bitumineux, particulièrement nuisibles pour le climat puisque fortement émetteurs de CO2. Dans ce contexte, comment respecter les objectifs de l’Accord de Paris ?
Les Canadiens ont également tout intérêt à ce que les aliments génétiquement modifiés et la viande d’animaux traités aux hormones arrivent sur le marché européen. Au Canada, presque aucune évaluation des risques n’est réalisée, alors que les procédures d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union européenne en matière de culture, d’obligation d’étiquetage et de législation sont bien plus sévères. La culture de plantes génétiquement modifiées est d’une grande importance pour le Canada : 11 millions d’hectares en sont cultivés. Cet accord conforterait un modèle d’agriculture industrielle, fortement émetteur de gaz à effet de serre du fait d’une utilisation intensive d’engrais azotés et de pesticides.
2. Le CETA ouvre la porte aux entreprises américaines
Les États-Unis, le Mexique et le Canada sont étroitement liés par l’accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Avec le CETA, les (nombreuses) multinationales américaines possédant des filiales au Canada pourraient porter plainte contre les États européens, si de nouvelles lois venaient à menacer leurs investissements. Ainsi, les entreprises américaines, tout comme les entreprises canadiennes, pourraient bénéficier d’une juridiction spéciale (une justice parallèle), et ce bien avant que le traité TTIP négocié entre l’Union européenne et les États-Unis ne soit voté, réclamer des demandes de dommages et intérêts à hauteur de milliards d’euros et exercer une forte influence sur la législation en menaçant de porter plainte contre des projets de loi.
Action des militants de Greenpeace contre le TTIP lors d’une réunion des ministres européens à Bratislava, Slovaquie, le 23 septembre 2016.
3. Un fonctionnement non démocratique
À l’avenir, une « Commission pour la coopération réglementaire » devra s’assurer que les normes et les réglementations soient homogènes entre l’Union européenne et le Canada, pour faciliter les échanges commerciaux. Le comité prévu à cet effet pourra ainsi influencer et assouplir les propositions législatives qui font obstacle au commerce. Un tel procédé empiète sur les droits des parlements et menace nos normes en matière de protection de l’environnement et des consommateurs.
4. Des tribunaux spécifiques pour les multinationales
Le CETA prévoit un tribunal européen et canadien (Investment Court System, ICS) qui pourra être saisi uniquement par les investisseurs étrangers. Avec la mise en place de ce tribunal, une justice parallèle serait ainsi créée, qui donnerait des droits aux investisseurs étrangers sans pour autant leur imposer des obligations. Les juges agiraient le plus souvent par intermittence et seraient rémunérés au cas par cas et en fonction du temps investi. Ils auraient donc grand intérêt à voir de telles plaintes déposées.
5. Le principe de précaution vidé de toute substance
La volonté de développer des normes communes entraînerait un affaiblissement des normes européennes, plus rigoureuses, et donc une remise en cause du principe de précaution en Europe. Ce principe consiste à prendre les devants afin d’éviter tout dommage pour l’environnement et l’être humain, en s’assurant notamment que les médicaments ou les aliments dont la sécurité n’a pas été incontestablement prouvée ne puissent pas être vendus.
Manifestation devant le Parlement hongrois, Budapest, 26 septembre 2016.
Retrouvez le détail des manifestations ici .
Si ce n’est pas encore fait, signez la pétition du collectif StopTafta pour dire non à ces accords :
